Le CBD est-il légal en France? Quels sont les lois européenes et internationnales?
Le CBD est-il légal en France? Le cannabis a toujours fait débat partout dans le monde à cause d'une molécule très connue, le delta-9-tétrahydrocannabinol ou THC, responsable des effets psychotropes tels que la paranoïa, l'euphorie, la somnolence ainsi que d'autres effets plus ou moins indésirables. Cette molécule THC est vue d'un mauvais œil et est donc interdite à la commercialisation, à la consommation et bien évidement à la culture.
Depuis quelques années, une nouvelle molécule du cannabis a été découverte, le Cannabidiol ou CBD, connue pour ses effets thérapeutiques. Savoir donc si le CBD est légal en France et dans les autres pays d'Europe alors que le THC est illégal peut semer le doute chez beaucoup de consommateurs. Nous allons faire le point.
Le CBD
Le CBD abréviation du nom scientifique le Cannabidiol est l'une des molécules les plus connues de la plante de chanvre (cannabis SATIVA et INDICA). Le CBD a été découvert au court de l'année 1939 par un chercheur en chimie organique, Roger Adams qui réussi à isoler la molécule et donc écarter le THC. Les bienfaits thérapeutiques du Cannabidiol CBD ont été découverts par deux chercheurs, Rafael Mechoulam et Yuval Shvo.
Le CBD a donc beaucoup d'avantages pour la santé physique et mentale et ne rend pas "accros", comme on pourrait l'être avec le THC. Le Cannabidiol procure un effet de détente sans avoir un sentiment de paranoïa ou des crises d'angoisses que beaucoup de consommateurs de THC ressentent. Le CBD en plus d'être un anti-stress naturel est un anti-douleur, anti-inflammatoire, anti-vomissement, aide à l'endormissement et aide à améliorer la vie des personnes atteintes de certaines maladies graves.
Le CBD est cependant contrôlé dans toute l'Europe et seuls les produits ayant un taux de THC inférieurs à 0.2% sont acceptés. Passé ce seuil, le produit sera classé comme produit stupéfiant et le risque d'amende et de prison, suivant la quantité, est assez forte que ce soit pour le vendeur ou pour le consommateur. Il convient donc de faire confiance aux bonnes personnes afin de se fournir en CBD pour éviter tout genre d'ennuis.
Le CBD est-il légal?
Législation Française sur le CBD
En France le cannabis est sur la liste des produits stupéfiants, il est donc interdit d'en consommer et de le commercialiser:
"l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiant est puni d'un an de prison et de 3750 euros d'amende".
En effet d'après l'article R5132-86 la culture, la commercialisation et la consommation de cannabis est illégal à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, THC, à des fins médicales, ce qui peut être légèrement contradictoire étant donné que le THC est dans la liste des stupéfiants.
D'après l'arrêté du 22 juin 1990 portant application de l'article R5132-86, il est mentionné que la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis SATIVA L sont autorisées si le taux de delta 9-tétrahydrocannabinol (THC) ne dépasse pas 0.2%.
Le Cannabidiol n'est quant à lui pas inscrit dans la liste des stupéfiants. Il n'est donc pas illégal si son taux de THC ne dépasse pas 0.2%.
Cependant seules les fibres et les graines sont autorisées. Il faut également que l'espèce soit listée parmi les variétés de chanvre autorisées (arrêté du 22 juin). Les fleurs et résines seraient donc interdites ainsi que les e-liquides. Seuls les e-liquides dépourvus de THC, c'est à dire 0% de THC dans le produit, sont autorisés et non classés comme stupéfiants. En revanche, la France fait partie de l'Europe et ce sont les lois Européennes qui prennent le dessus. Nous allons donc voir que nous pouvons déjouer les lois ambiguës.
Législation Européenne sur le CBD
Il faut savoir que plusieurs législations existent, c'est à dire l'interdiction totale, la légalité, la dépénalisation et l'autorisation des produits à but thérapeutique.
Certains pays d'Europe tels que l'Autriche, les Pays bas, la Turquie, la Grèce, la République Tchèque, l'Espagne, la Lituanie, la Macédoine, l'Italie, la Pologne, la Norvège, la Suisse, la Slovénie, le Royaume uni et l'Allemagne ont légalisé le cannabis thérapeutique (CBD et THC).
D'autres pays comme le Portugal, la Belgique et la Russie n'ont pas légalisé le cannabis thérapeutique mais le dépénalisent. Le seul pays de l'Europe à légaliser totalement le cannabis que se soit récréatif ou thérapeutique est la Géorgie.
Le CBD quant à lui est une molécule plus récente et aucune loi n'a vraiment été faite à son sujet. Cependant aucune loi n'interdit son usage. De ce fait, le CBD est légal en Europe et ne prends pas à part une partie de la plante. La fleur de CBD est donc légale et elle est considérée comme tout autre produit du règne végétal.
Ainsi les produits à base de CBD doivent contenir moins de 0.2% de THC pour la majorité des pays d'Europe, 0.6% en Italie et 1% en Suisse pour être commercialisés et consommés. D'autre part, grâce à la libre circulation des marchandises en Europe, les états membres ne peuvent interdire la commercialisation des produits fabriqués légalement dans les autres pays d'Europe. Par conséquent les fleurs de CBD avec un taux inférieur à 0.2% de THC sont autorisées en France à la commercialisation mais ne sont pas destinées à être fumées mais infusées.
Par ailleurs en ce qui concerne les produits cosmétiques à base de CBD et les produits alimentaires au CBD les lois sont différentes. Seules les feuilles sont autorisées pour fabriquer des produits cosmétique à base de CBD.
Zoom sur la "Novel food"
Quant aux produits alimentaires, le CBD est inscrit dans le catalogue Novel food, c'est à dire qu'il fait partie des aliments très peu consommés en Europe avant le 15 mai 1987. La liste du catalogue Novel food comprends les aliments découverts depuis peu ainsi que les aliments fabriqués avec de nouvelles technologies.
Le chanvre est depuis toujours utilisé dans l'alimentation et contient donc du CBD en faible quantité. De ce fait l'association Européenne de chanvre industriel à pris la décision de ne pas classer le CBD comme "nouveau aliment" car consommer du chanvre dans l'alimentation, par exemple les huiles de chanvre, les graines de chanvre, les protéines de chanvre et la farine de chanvre fait partie des traditions. Elle considère comme une innovation, les extraits de CBD contenant un taux de CBD plus haut que celui contenu dans la plante au départ.
Les taux de CBD autorisés dans un produit alimentaire CBD sont comprise entre 1% et 5% et de nombreux contrôles peuvent être faits. Il faut donc avoir une autorisation pour pouvoir commercialiser des produits alimentaire CBD avec un taux supérieur à 5% pour un taux de THC inférieur à 0.2%.
Quelles sont les lois internationales?
Amérique du Nord
Aux États-unis il est strictement interdit de cultiver et de consommer du Cannabis. Cependant depuis peu, quelques états l'ont légalisé:
- Alaska
- Californie
- Washington
- Colorado
- Maine
- District de Columbia
- Illinois, Michigan
- Massachusetts
- Vermont
- Nevada
- Oregon (usage récréatif ou médical)
Il en va de même pour le CBD: tous les états ne l'ont pas légalisé. D'autres états ont quant à eux simplement dépénalisé le Cannabis. C'est la cas de:
- Caroline de Nord
- Dakota du Nord
- Maryland
- Connecticut
- Mississippi
- New York
- Delaware
- Nouveau Mexique
- Missouri
- Rhode Island
- Nebraska
- Nouveau Hampshire
- Ohio
- Minnesota
Le cannabis thérapeutique est légal dans 23 états d'Amérique du Nord:
- Floride
- Arizona
- Géorgie
- Arkansas
- Delaware
- Hawaï
- Dakota du Nord
- Connecticut
- Montana
- Maryland
- Minnesota
- Illinois
- Louisiane
- Missouri
- New Jersey
- Rhodes Island
- Nouveau Mexique
- New Hampshire
- Ohio
- Virginie Occidentale
- Oklahoma
- Pennsylvanie
- Utah
Les états non cités n'ont pas légalisé le cannabis, qu'il soit récréatif ou thérapeutique ni même le CBD.
Au canada, le cannabis thérapeutique est légal depuis 2001. Depuis quelques temps le Canada à légalisé aussi le Cannabis récréatif après la Géorgie en Europe. Les consommateurs peuvent cultiver maximum 4 plants chez eux et avoir jusqu'à 30 grammes de cannabis dans leur poche en pleine rue et bien sur le CBD est totalement légal.
Amérique du Sud
L'Uruguay est le premier pays au monde à avoir légalisé le Cannabis récréatif et médical et par conséquent il est le premier à avoir légalisé le CBD en Amérique Latine.
D'autres pays d'Amérique de Sud ont légalisé le Cannabis thérapeutique, c'est le cas de
- la Colombie
- le Mexique
- l'Argentine
- le Chili
- la Jamaïque qui pour cette dernière autorise l'huile de CBD si le produit est enregistré au ministère de la santé publique pour qu'il soit vendu exclusivement en pharmacie.
Mise à part la Jamaïque et l'Uruguay qui autorisent le CBD, le reste du continent n'a pas réellement d'autorisation.
Le Brésil quant à lui reste encore un peu fermé sur le sujet et voit le CBD au même titre que le THC. Par conséquent la culture est interdite mais les produits CBD importés sont autorisés dans ce pays.
Asie
Les pays d'Asie sont peu nombreux à avoir légalisé le cannabis mais quelques uns comme la Corée du Sud, le Srilanka et la Thaïlande autorisent le Cannabis thérapeutique.
Aucune loi n'existe pour le moment concernant le CBD en Asie mais quelques pays comme la Thaïlande et la Malaisie vont peut être légaliser cette molécule dans un but thérapeutique.
Afrique
En Afrique également peu de pays autorisent le Cannabis mais en Afrique du Sud par exemple le Cannabis et le CBD sont maintenant autorisés. Par ailleurs Lesotho et le Zimbabwe ont quant à eux légalisé le Cannabis médical.
Océanie
l'île de Fidji interdit formellement le cannabis récréatif, médical ainsi que le CBD. En revanche, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont légalisé le cannabis thérapeutique et interdisent le cannabis récréatif.
Russie
En Russie le cannabis récréatif est autorisé. Les consommateurs peuvent cultiver eux-même leur plants de cannabis. Cependant le cannabis médical et le CBD sont interdits.
Nous pouvons constater que chaque pays a plus ou moins ses législations concernant le cannabis thérapeutique et le CBD ainsi que le cannabis récréatif. Certains pays autorisent le CBD en interdisant le THC quand à d'autres ils autorisent ce dernier en récréatif mais ne légalisent pas pour autant le CBD ni même le cannabis médical.
En France une loi a été votée à l'assemblée nationale afin d'expérimenter le cannabis thérapeutique (THC+CBD). Cette expérimentation sera faite sur 3000 patients qui pourront profiter d'un traitement au Cannabis pour une durée de 2 ans. Les lois restent un peu floues encore mais nous avançons vers quelque chose de positif. Peu importe le continent ou le pays, les législations risquent d'évoluer et nous espérons qu'elles évoluent dans le bon sens.
